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Conditions générales

Bienvenue sur le site www.margall-avocats.fr/, le site du cabinet MARGALL avocats, propriété de la SCP MARGALL d’ALBENAS, Siret n° 52992700600013.

La direction de la publication est assurée par Me Gilles MARGALL et Me Gaëlle d'ALBENAS, gérants de la SCP MARGALL d’ALBENAS, Siret n° 52992700600013.

ARTICLE 1. UTILISATION DU SITE ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation du site www.margall-avocats.fr/ , incluant l’ensemble des informations, documents et contenus de toute nature accessibles sur le site - notamment les textes, images, photographies, graphismes, animations, logos, vidéo, logiciels, pages web, bases de données, etc.- (ci-après le(s) «contenu(s)»).

Le site, les contenus et les présentes conditions d’utilisation sont soumis au droit français.

Aux fins des présentes conditions d’utilisation du site (ci-après les «conditions d’utilisation»), les termes :

1. «direction de la publication», «nous», «notre», «nos», désignent le cabinet MARGALL Avocats ;

2. «utilisateur(s)», «visiteur(s)», «membre(s)», «vous», «votre», «vos», désignent toute personne accédant au site ou à l’un quelconque des contenus du site.

 

ARTICLE 2. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Les liens hypertextes présents sur le site et donnant accès à des contenus externes (ci-après les «contenus tiers») accessibles depuis des sources externes (ci-après les «sites tiers») au site ne sauraient engager la responsabilité du cabinet MARGALL avocats, dans la mesure où le cabinet ou ses membres n’exercent pas de contrôle sur les sites tiers ou sur les contenus tiers.

L’accès aux sites tiers et l’utilisation des contenus tiers sont régis par les conditions d’utilisation de ces sites tiers et relèvent des responsables de ces sites tiers et des titulaires de ces contenus tiers.

 

ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du site sont réservés et ne peuvent être exploités sans l’autorisation préalable de leurs titulaires respectifs.

 

ARTICLE 4. PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES ET DE LA VIE PRIVEE

4.1 Formulaires de contact, d'abonnement ou de candidature

Le site comporte des formulaires de contact et d'abonnement permettant de fournir des informations personnelles, tels que raison sociale, identité des responsables, prénom, nom, adresse e-mail, nom de la structure d’exercice, etc.

Ces informations sont traitées en toute confidentialité par les membres du cabinet et le personnel ainsi que par les prestataires.

Ces informations sont uniquement utilisées pour tenir nos clients informés de l’actualité de notre cabinet et gérer les abonnements

Conformément à la loi «Informatique et Libertés» n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et ses textes d’application, toute personne intéressée dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles la concernant ainsi que du droit de s’opposer à ce que le cabinet MARGALL les traite, en écrivant aux coordonnées suivantes, en précisant : raison sociale, identité des responsables, prénom, nom, adresse e-mail, nom de la structure d’exercice, etc.

- par voie électronique via notre formulaire de contact, ou ;

- par voie postale à l'adresse Cabinet MARGALL avocats, 5 rue Henri GUINIER, 34000 MONTPELLIER.

4.2 Données de navigation sur le Site

Les données dites «de navigation» que les prestataires du cabinet MARGALL sont susceptibles de traiter dans le cadre des accès clients au site se rapportent à leur parcours sur le site. Ces données ne permettent pas, à elle-seules, d’identifier les personnes accédant au site.

Ainsi, par exemple, l’adresse «IP» (Internet Protocol) d’un terminal désigne le numéro d’identification attribué à celui-ci par un fournisseur d’accès à internet et ne peut permettre, au cabinet MARGALL d’identifier la personne ou la structure.

Par ailleurs, sauf si un refus a été opposé, un fichier «cookie» est susceptible d’être enregistré dans tout terminal ayant  accès au site. Il permet aux prestataires du cabinet MARGALL d’établir des statistiques de fréquentation du site. Il est possible de configurer le logiciel de navigation d’un terminal de telle manière que des cookies ne puissent pas être enregistrés dans ce terminal. Dans ce cas, les prestataires du cabinet MARGALL ne disposeront pas de données de navigation résultant des cookies.

Pour disposer de conseils pratiques sur les options offertes par le logiciel de navigation et sur les modalités de suppression de fichiers cookies susceptibles d’être stockés dans votre terminal, il convient de consulter la rubrique «vos traces» du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces.

Dans l’hypothèse où le stockage de fichiers cookies dans le terminal serait techniquement nécessaire pour permettre d’accéder à certaines rubriques du site, un éventuel refus des fichiers cookies ne permettra pas d’accéder à ces rubriques.

Il convient alors de modifier le choix manifesté dans le logiciel de navigation.

 

ARTICLE 5. PUBLICATION ET HEBERGEMENT DU SITE

5.1 Direction de la publication du Site

La direction de la publication du site est assurée par le cabinet MARGALL Avocats propriété de la SCP MARGALL D’ALBENAS (ci-après la «direction de la publication»), domicilié aux coordonnées suivantes:

MARGALL  Avocats

5 rue Henri GUINIER

34000 MONTPELLIER, France

Tel : 0467660460

Fax : 0467606119

5.2 Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société FLASH, ayant son siège social, 50 rue Didier Daurat, ZA Jean Mermoz, 34170 Castelanu-le-Lez.